La question du squat et des loyers impayés est la préoccupation numéro un des bailleurs en France. La nouvelle législation (souvent appelée "Loi Kasbarian 2") entrée en vigueur début 2026 vise à rééquilibrer les rapports de force et accélérer les procédures d'expulsion.
1. Des procédures d'expulsion accélérées
La nouveauté majeure de la loi anti-squat 2026 est la réduction drastique des délais de procédure. Auparavant, expulser un squatteur ou un locataire défaillant pouvait prendre de 18 à 24 mois. Désormais, le délai entre le commandement de payer et l'audience est raccourci de moitié. De plus, la trêve hivernale ne s'applique plus systématiquement aux squatteurs de résidences secondaires ou principales.
2. La clause de résiliation de plein droit
Le contrat de location doit désormais inclure systématiquement une clause de résiliation de plein droit en cas d'impayé. Cela signifie que le juge n'a plus le pouvoir de suspendre les effets de cette clause si le locataire est manifestement de mauvaise foi ou incapable de reprendre le paiement de sa dette.
La meilleure arme reste la prévention
Même avec une loi plus stricte, une procédure d'expulsion coûte cher (frais d'huissier, d'avocat, perte de loyers). Souscrire à l'Assurance Loyer Impayé Cautioneo vous garantit le versement de vos loyers dès le 1er mois de retard, sans carence, et prend en charge l'intégralité des frais de justice.
Découvrir la GLI Cautioneo3. Des sanctions pénales durcies
Le fait de s'introduire ou de se maintenir dans le domicile d'autrui est aujourd'hui puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La notion de "domicile" a été élargie pour inclure formellement les résidences secondaires et les logements inoccupés contenant des meubles.
Conclusion
La nouvelle loi squatteurs 2026 est une avancée indéniable pour protéger le droit de propriété. Cependant, face à l'ingéniosité de certains locataires mal intentionnés et à l'encombrement des tribunaux, s'équiper d'une Garantie Loyers Impayés (GLI) demeure la seule solution pour dormir sur vos deux oreilles en tant qu'investisseur locatif.