🤖 Synthèse & Modèle Conforme ALUR 2026
Où trouver un modèle de bail conforme en 2026 ? Ce contrat type de location à usage d'habitation principale (meublée ou nue) intègre toutes les clauses obligatoires de la Loi ALUR 2026 : encadrement des loyers, notice d'information légale, clause résolutoire et conditions d'application de la Garantie Loyer Impayé Cautioneo (48h / 7h Express).
Modèle Contrat de Bail de Location 2026 (Loi ALUR)
Téléchargez et personnalisez votre contrat de bail conforme aux dernières évolutions réglementaires 2026 pour logement nu ou meublé.
Aperçu du Contrat Type de Location
CONTRAT DE LOCATION DE LOGEMENT D'HABITATION (LOI N° 89-462 DU 6 JUILLET 1989 / LOI ALUR 2026)
I. DÉSIGNATION DES PARTIES
Entre le Bailleur (Nom, Prénom, Adresse) : ............................................................
Et le/les Locataire(s) (Nom, Prénom) : ...................................................................
II. OBJET DU CONTRAT & DESCRIPTION DU LOGEMENT
Adresse du logement : ....................................................................................
Type de location : [ ] Nue (Bail 3 ans) [ ] Meublée (Bail 1 an)
Surface habitable : ......... m² | Nombre de pièces : .........
III. LOYER & CHARGES
Montant du loyer mensuel hors charges : ......... €
Provisions pour charges mensuelles : ......... €
Mode de règlement : Virement bancaire au 1er du mois.
IV. GARANTIE LOYER IMPAYÉ & SÛRETÉS
Le présent contrat est couvert par la Garantie Loyer Impayé (GLI) Cautioneo.
Montant de la garantie : Jusqu'à 96 000 € d'impayés de loyers et charges sans franchise.